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Les avocats qui recourent à ChatGPT risquent-ils des sanctions ?

Par Julien , le janvier 6, 2025 , mis à jour le janvier 6, 2025 - 3 minutes de lecture
Les avocats qui recourent à ChatGPT risquent-ils des sanctions ?
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À une époque où l’intelligence artificielle s’invite dans presque tous les domaines, nombreux sont ceux qui se posent la question de son utilisation légale et éthique. Les avocats, souvent en première ligne face à la complexité de la loi, commencent à envisager l’usage de technologies comme ChatGPT pour rédiger certains documents. Mais quid des risques liés à cette pratique ?

La légalité d’écrire avec l’intelligence artificielle

Une aide sans précédent pour le monde juridique

Grâce aux chatbots comme ChatGPT, il est désormais possible de produire des textes complexes sans grand effort humain. Ces outils peuvent être un soutien précieux lors de la rédaction de documents juridiques. Tant qu’ils sont utilisés comme outils, sans aliénation de la responsabilité professionnelle, l’avocat reste maître de son œuvre.

Les limites réglementaires à respecter

Bien que l’usage de l’intelligence artificielle soit légal pour certains actes, il n’en demeure pas moins que certaines règles doivent être scrupuleusement observées. Par exemple, rédiger une thèse simplement via un chatbot est proscrit par la loi. Dès lors que la créativité personnelle n’est pas sollicitée, l’usage de tels outils pourrait s’avérer problématique.

Les risques liés à l’utilisation de ChatGPT

Accidents juridiques et responsabilités

L’avocat qui se repose sur des solutions IA pourrait endosser la responsabilité d’un éventuel préjudice causé au client. Une erreur générée par ChatGPT n’exonère en rien l’avocat de ses obligations vis-à-vis de ses clients.

Précautions à prendre

Il est crucial de ne pas utiliser la technologie de manière aveugle. Vérifier les informations et veiller à l’exactitude des documents produits est incontournable. Par ailleurs, il faut rester conscient des limites techniques et des éventuelles « hallucinations » de l’intelligence artificielle.

L’impact sur les honoraires et la réputation professionnelle

Une aide qui ne remet pas en cause le droit au paiement

Utiliser ChatGPT ne remet pas en question la rémunération de l’avocat. Ce dernier utilise simplement un outil qui lui permet d’améliorer son efficacité, tout comme un ordinateur a pu le faire par le passé. La clé reste la paternité de l’acte rédactionnel, toujours attribuée au professionnel.

Un facteur de confiance avec les clients

En revanche, il est impératif de maintenir une communication transparente avec les clients sur les procédés utilisés, afin d’éviter de frayer la voie à des malentendus ou à des désaccords quant à la qualité de la prestation.

Cas concrets et tendances actuelles

Des incidents évocateurs

Certains cas, comme celui de deux avocats ayant cité des cas fictifs créés par ChatGPT, montrent que la négligence ou le sur-emploi de l’IA peuvent avoir des conséquences lourdes. Ces avocats, Schwartz et LoDuca, ainsi que leur cabinet, ont été condamnés à une amende pour leur manque de discernement. Voir d’autres cas similaires.

La position des organes régulateurs

Le barreau veille de près à cette tendance et pourrait imposer des règles plus strictes si les incidents se multiplient. Cependant, pour certains avocats, ces technologies ne remplaceront jamais l’expertise humaine, mais doivent être considérées comme des compléments. Voir plus sur ces débats.

L’utilisation de ChatGPT par les avocats soulève de nombreuses questions éthiques et légales. Quel est votre avis sur le sujet ? Pensez-vous que les avocats devraient intégrer plus l’IA dans leur pratique professionnelle, et sous quelles conditions ? Partagez vos réflexions ci-dessous et engageons-nous dans une discussion constructive !

Julien

Je suis Administrateur Réseaux et Systèmes dans un grand groupe Français. Je suis passionné par l'informatique, les cryptomonnaies, le seo et l'intelligence artificielle.

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